1. MENTIONS LÉGALES

KONEYMA
SAS au capital de 83 000 euros
RCS Bobigny 794 443 812
11 rue de Bretagne

93000 Bobigny

Pour toute suggestion ou information concernant ce site, vous pouvez écrire au webmestre à l’adresse électronique suivante :

Hébergement :

OVH Sarl : 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX

 

2. OBJET

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société KONEYMA  dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.artonvel.com (ci-après « Le Site »).

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3. KONEYMA se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par KONEYMA. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de KONEYMA. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de KONEYMA, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du Client.

5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

  • Choix du/des produits
  • Choix de l’adresse de facturation
  • Choix de l’adresse de livraison
  • Choix du mode de paiement choisi
  • Validation de la commande après vérification
  • Paiement de la commande dans les conditions prévues

5.3. KONEYMA confirmera la commande et son règlement :

  • Sur le Site, à la suite du paiement
  • Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

5.4 Modifier une commande Internet

Pour toute modification de votre commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison), nous vous invitons à prendre contact avec notre Service clients Internet au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée (5 jours ouvrés pour les livraisons à l’international). Par courrier électronique : service.client@artonvel.com 

5.5. KONEYMA se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation de KONEYMA. KONEYMA confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.

6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de KONEYMA. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

7. PREUVE

7.1. KONEYMA, via son hébergeur www.ovh.com conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

7.2. En conséquence, les registres informatisés de KONEYMA constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Le délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à KONEYMA des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines. En aucun cas les produits ne devront avoir été portés.
Si ce délai de 7 jours calendaires expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client sera remboursé des sommes versées (KONEYMA ne prend pas en charge les frais d’envoi), après réception du produit par KONEYMA, sous 30 jours, par virement. Les produits soldés (ou bénéficiant d'une promotion) ne sont ni remboursés ni échangés.

9. RUPTURE DE STOCKS

9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, KONEYMA prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

  • de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
  • de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

10. PRIX

10.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de KONEYMA..

10.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.

11. LIVRAISON DES PRODUITS

11.1. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays en vigueur, dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.

11.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

11.3. KONEYMA ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

11.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, KONEYMA se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

11.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.

11.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué. Dans le cadre d’une éventuelle livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire, les produits seront retournés en boutique.
En aucun cas, KONEYMA ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

11.7. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

11.8. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

12.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

12.2. Les réclamations sont à adresser :

  • Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
    KONEYMA
    Remboursements site Internet
    11 rue de Bretagne - 93000 Bobigny

 

  • Par courrier électronique, à l’adresse service.client@artonvel.com

12.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

13. GARANTIE DES PRODUITS

13.1. KONEYMA s’efforce de reproduire les couleurs des produits de façon fidèle à la réalité. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il peut se produire des divergences mineures entre les couleurs reproduites dans l’illustration et les nuances de couleurs réelles. La plupart du temps, de légères divergences de couleurs sont imputables aux réglages de couleurs sur les écrans et ne constituent pas un vice. Pour toute question au sujet de nos produits, veuillez nous contacter par mail service.client@artonvel.com

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KONEYMA.

14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de KONEYMA, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

15. PROTÉCTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par KONEYMA des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro ………………).

15.3. Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter KONEYMA à l’adresse 11 rue de Bretagne 93 000 Bobigny

Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

16.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

17. FORCE MAJEURE

17.1. Ni la société, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

18. LOI APPLIQUABLE

18.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

 


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